Droit propre

L’Eglise catholique est gérée par son droit propre qualifié de « canonique », du grec kanon: norme. L’organisation de l’Eglise lui est propre, ce qui veut dire qu’elle ne tient pas ses règles de fonctionnement de l’Etat. Cela ne dispense évidemment pas les catholiques français d’être également soumis aux lois de la République française. Cependant, il peut y avoir des pratiques jugées légales par le droit français mais considérées aux yeux de l’Eglise, comme en désaccord avec les exigences de l’Evangile.

Tribunal pénal canonique national

Le Tribunal pénal canonique national est l'organisme de jugement mis en place par la Conférence des évêques de France, à la suite des résolutions prises en mars et novembre 2021.

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